Rencontres recherche innovation Cnsa
Transformation de l’offre médico-sociale pour le soutien à l’autonomie : quelles lignes directrices pour sa généralisation ?
9h00
La transformation de l’offre médico-sociale : regards croisés
9h15
Transformer l’offre médico-sociale dans le champ de l’âge et du handicap : histoire, enjeux et prospective
La transformation de l’offre est une dynamique transverse aux champs du handicap et de l’âge, même si les termes d’approche domiciliaire et de politique domiciliaire sont plutôt ceux mobilisés pour ce dernier. Il y a plus de dix ans, le rapport Zéro sans solution (2014) de Denis Piveteau en dressait déjà précisément les ambitions : « La transformation de l’offre médico-sociale vise à sécuriser les parcours des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie, quel que soit le lieu de vie choisi. Elle vise à garantir à chaque personne un accompagnement souple, modulaire et construit au regard de ses attentes, un accompagnement qui favorise son accès aux apprentissages, à la formation et à l’emploi, à la santé, au logement et à sa pleine participation à la vie sociale ».
Alors que ses objectifs sont plutôt bien identifiés, cette table ronde vise à introduire les enjeux de mise en œuvre de la transformation de l’offre dans les champs respectivement de l’âge et du handicap, en revenant sur leurs feuilles de route opérationnelles, les risques et les opportunités à court, moyen et plus long terme, en vis-à-vis notamment des questions démographiques et de financement.
La transformation de l’offre au concret implique la mobilisation de leviers juridiques, budgétaires, de pilotage et d’animation territorialisés, d’adaptation des lieux de vie, en établissement comme au domicile, ainsi que des métiers, pour répondre aux exigences tant de qualité et de pertinence des accompagnements que capacitaires.
- Magali Guegan, inspectrice, membre de l’Inspection générale des affaires sociales
- Jean-Baptiste Frossard, directeur de projet en charge du Service public de la petite enfance et inspecteur, membre de l’Inspection générale des affaires sociales
- Julien Emmanuelli, médecin de santé publique au Ministère des Solidarités, et inspecteur, membre de l’Inspection générale des affaires sociales
- Marcel Jaeger, professeur émérite du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), ancien titulaire de la chaire de travail social et d’intervention sociale
10h15
Grands témoins
- Martine Gruère, vice-présidente de l’association Old up
- Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
10h30
Une transformation pour tous : lieux de vie, quels enseignements des offres nouvelles ou transformées ?
La transformation de l’offre médico-sociale passe notamment par celle des établissements comme lieux de vie et le développement de l‘habitat intermédiaire. Dans son avis Chez-soi : l’approche domiciliaire (2019), le Conseil de la CNSA soulignait déjà que la transformation de l’offre doit reposer sur une approche domiciliaire : c’est-à-dire garantir, quel que soit le lieu de résidence – domicile, établissement collectif ou habitat intermédiaire – un accompagnement adapté aux besoins et aspirations de chacun, respectueux de sa dignité et de sa pleine participation à la vie sociale.
Comment faire en sorte que les personnes âgées ou en situation de handicap se sentent véritablement « chez elles » où qu’elles habitent ? Cela renvoie d’une part à la transformation de l’offre existante : comment transformer, organiser ou encore aménager les lieux de vie de manière à soutenir l’autonomie des personnes tout en répondant à leurs besoins, leurs aspirations et en leur permettant d’accéder à un certain nombre de droits communs ? Comment également transformer l’offre existante de manière à faciliter les transitions et sécuriser les parcours des plus vulnérables, en particulier pour les personnes en situation de handicap vieillissante ? Cette question ouvre d’autre part à des réflexions sur l’offre à venir et à construire. Quels nouveaux modèles d’habitat sont à penser ? Comment structurer et réguler le paysage de l’offre médico-sociale pour à la fois tenir le défi démographique et celui de l’autonomie ? Cette table ronde envisage des pistes de réflexion pour répondre à ces enjeux.
- Valentine Trépied, sociologue
- Nassim Moussi, architecte
- Kevin Charras, directeur du Living Lab Vieillissement et Vulnérabilités (LL2V), Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Rennes et Président de Kozh Ensemble – Le Gérontopôle Breton
- Muriel Delporte, sociologue, conseillère technique au Centre régional d’Études d’Actions et d’Informations (CREAI) Île-de-France et coordinatrice scientifique de Déficience intellectuelle et maladie d’Alzheimer (DIMA)
- Éric Forestier, directeur de l’ingénierie Sociale aux Papillons Blancs et directeur de l’équipe mobile Déficience intellectuelle et maladie d’Alzheimer (DIAL)
- Maïlys Cantzler, entrepreneure, présidente de l’association Club des six
11h40
Carte blanche à Jean-René Lecerf, président du Conseil de la CNSA
11h50
La transformation de l’offre : comment transformer les risques en opportunités pour les aidants ?
Dans son avis consacré au renforcement du soutien aux proches aidants (2025), le Conseil scientifique de la CNSA souligne que la pression sur les proches aidants pourrait s’accroître au regard des tendances démographiques et sociologiques, et également en fonction des caractéristiques futures de l’offre.
Estimés à 9,3 millions en 2021 (DREES), soit près de 15% de la population en France, les proches jouent d’ores et déjà un rôle d’aidant essentiel dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap et de perte d’autonomie. Si les femmes sont toujours surreprésentées, les profils d’aidants et les situations d’aide sont diversifiés, conduisant ces proches, à endosser, de manière ponctuelle ou quotidienne et permanente, une variété de responsabilités, allant de la visite récréative, à l’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne, au soutien moral ou financier, jusqu’au travail de care manager. Cette aide peut être source de satisfaction, de lien, de sens, mais elle peut aussi peser lourdement : sur la vie professionnelle, la santé mentale et physique, la situation financière ou encore la vie sociale et familiale des aidants. Plus l’aide est intense, plus les risques de charge – qu’elle soit physique, morale ou financière – augmentent.
Comment transformer l’offre pour prévenir et éviter les risques de fardeau excessif pour les aidants ? Comment faire de cette transformation une opportunité pour mieux reconnaître, soutenir et soulager les aidants, tout en respectant leur diversité de situations, de besoins et d’aspirations ? Ces questions structurent cette table ronde, envisageant et interrogeant les leviers pour mieux articuler les réponses professionnelles et l’aide informelle, penser les droits et les temps des aidants, favoriser des dispositifs qui soutiennent réellement leur engagement, sans le présupposer ni l’exiger.
- Olivier Lipari Giraud, sociologue, chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) au CNAM, membre du Conseil scientifique de la CNSA
- Aurore Pélissier, économiste de la santé, maîtresse de conférences à l’Université Bourgogne Europe
- Corinne Rougerie, maîtresse de conférences en sciences de l’éducation et de la formation à l’Université de Tours, responsable pédagogique du diplôme universitaire CAse Management et Parcours COmplexe (DU CAPCO)
- Jean-François Quillien, parent, ADAPEI 29, coordinateur du projet “Après-parents”
- Emmanuelle Merveille, coordinatrice de la Plateforme des Aidants du Sud et de l’Ouest Charente
13h00
Pause
14h00
Grand Témoin : Jean-Philippe Vinquant, inspecteur général des affaires sociales et président du Conseil de l’âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA)
14h10
Une transformation pour tous : accompagnements, quels enseignements des offres nouvelles ou transformées ?
La transformation de l’offre médico-sociale implique une refonte profonde des modalités d’accompagnement, pour mieux répondre aux aspirations des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Ces nouvelles modalités induisent des transformations importantes pour les organisations et pour les pratiques professionnelles. Quels enseignements tirer des dispositifs, démarches et transformations de l’offre qui mettent en œuvre de nouvelles organisations pour fluidifier les parcours et renforcer la participation des personnes ? Quels impacts sont observés sur la qualité des accompagnements et la satisfaction des personnes accompagnées et de leurs proches ?
Plateformes de services, accompagnement coordonné en milieu ordinaire, réponses modulables, soutien à l’autodétermination : les initiatives sur le terrain se sont multipliées, portées tant par des acteurs historiques que par des expérimentations plus récentes. Que révèlent ces nouvelles offres des transformations à l’œuvre ? Quels obstacles subsistent, et surtout : quels leviers concrets permettent d’envisager leur généralisation à l’échelle nationale ? Cette table ronde propose d’explorer, à partir d’expériences de terrain, les conditions d’une transformation des accompagnements réellement centrée sur les personnes, leurs parcours, et la diversité de leurs besoins.
- Jody Surier, directeur général adjoint, Fondation Ellen Poidatz
- Éric Jullian, chef d’établissements et services publics sociaux et médicosociaux (EPSoMS80, EPISSOS) – Somme
- Roland Dysli, président de l’association des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et de leur réseau
- Marylin Causse, directrice de Vivre et travailler autrement
15h25
Grand témoin : Céline Poulet, secrétaire générale du Comité interministériel du handicap (CIH)
15h35
Quels leviers médico-sociaux pour une transformation effective de l’offre ?
La transformation de l’offre médico-sociale doit être facilitée par un environnement favorisant et des instruments concrets, durables et adaptés aux besoins des acteurs et des réalités du terrain.
Cette table ronde détaille ainsi trois chantiers clés – déployés avec la contribution de la CNSA – qui constituent des leviers au service d’une transformation effective de l’offre médico-sociale, au plus près des personnes et des territoires : le programme « ESMS numérique », qui vise notamment à généraliser l’usage du dossier usager informatisé (DUI) ; le plan d’aide à l’investissement immobilier, destiné à la rénovation, à la reconstruction et à l’amélioration des performances énergétiques des établissements, particulièrement des EHPAD ; Serafin-PH, la réforme du financement des établissements et services médico-sociaux accompagnant les personnes handicapées.
Ces chantiers sont par ailleurs à mettre en perspective dans un cadre de feuille de route de la transformation de l’offre plus globale et d’exigence d’adaptation du milieu ordinaire – notamment en matière de logement – tant au vieillissement qu’au handicap.
- Didier Alain, chef de projet Transformation numérique à la CNSA
- Yannick Ung, responsable du Laboratoire des Solutions de Demain à la CNSA
- Mélina Ramos-Gorand, responsable du pôle Modèles et réformes tarifaires à la Direction du financement de l’offre de la CNSA
- Guillaume Marion, directeur du projet Serafin et appui au numérique à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
- Hélène Paoletti, directrice de l’appui au pilotage de l’offre à la CNSA
- Pierre-Yves Baudot, sociologue, professeur de science politique à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre du Conseil scientifique de la CNSA
16h45
Faire évoluer l’offre : comment anticiper les prochaines transformations ?
Comment permettre un changement de paradigme, tant scientifique que politique, pour orienter les politiques publiques et l’offre vers la prévention, et prolonger non seulement la vie, mais aussi sa qualité ? Également, pour orienter les politiques publiques et l’offre vers la prise en compte et l’anticipation des enjeux de santé environnementale et développementale ?
L’augmentation rapide de la proportion de personnes âgées et l’inversion de la pyramide des âges posent de nombreux défis — médicaux, humains, économiques et sociétaux. Malgré les progrès médicaux des dernières décennies, cette évolution inédite et la croissance des pathologies liées à l’âge et à la perte d’autonomie font évoluer la notion d’espérance de vie vers celle d’une longévité en bonne santé.
Il est par ailleurs estimé qu’environ un enfant sur six présente un écart de développement, au sens de troubles du neurodéveloppement (TND), entre 1 % et 2 % d’enfants étant affectés par des troubles du spectre de l’autisme (TSA). Dans le champ du handicap, l’analyse des déterminants précoces — biologiques et environnementaux — ouvre de nouvelles pistes pour mieux prévenir, repérer et accompagner.). Si le rôle de la génétique est aujourd’hui bien documenté pour les TND et les TSA, les effets potentiels d’autres facteurs, tels que l’exposition à certains contaminants chimiques, médicaments ou pesticides, restent à approfondir.
Enfin, les effets du changement climatique et des pollutions sur la santé des personnes vulnérables — en particulier les risques accrus de crises (liées à la maladie ou au handicap), voire de décès — soulignent l’urgence d’intégrer pleinement l’environnement dans les politiques médico-sociales à venir.
Face à ces évolutions démographiques et environnementales, comment les avancées scientifiques reposant sur le recueil systématique de données probantes et la connaissance fine des besoins des personnes peuvent permettre d’éclairer les orientations futures des politiques publiques ?
- Bruno Vellas, président fondateur de l’Institut hospitalo-universitaire (IHU) Health Age
- Amaria Baghdadli, pédopsychiatre, responsable du Centre d’excellence sur l’autisme et les troubles du neuro-développement du CHU de Montpellier, coordinatrice de la cohorte Marianne
- Basile Chaix, épidémiologiste, directeur de Recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), coordinateur scientifique du programme d’Impulsion de l’Inserm Changement climatique et santé
17h30
- Marine Boisson-Cohen, directrice de la prospective et des études de la CNSA
- Alexandra Garabige, chargée de mission Conseil scientifique et partenariats à la CNSA
- Armelle Klein, cheffe de projet innovations de terrain et évaluation à la CNSA
- Pearl Morey, cheffe de projet recherche à la CNSA
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